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Procédures administratives


 
Election du Parlement Européen du 07 juin 2009
A) Horaire
B) Redevances :
C) Tenue des registres de Population, utilité, généralités
Carte professionnelle.
D) Inscription dans la commune
Demande d’agrément (élevage pour chiens, chats, refuges d'animaux, Ets commercial pour animaux
Déclaration de Décès
Déclaration de Naissance
Dératisation
E) Demande d’inscription d’un étranger qui souhaite s’établir en Belgique.
Enregistrement des dernières volontés en matière de sépulture
F) Carte d’identité
Formalités de divorce
Formalités pour un mariage
G) Copie conforme
H) Légalisation de signature
I) Délivrance de documents administratifs : certificats de résidence, de nationalité (uniquement Belge), composition de ménage, etc...
Insalubrité de bâtiments
J) Délivrance de certificat de domicile - certificat de nationalité - composition de ménage via le réseau Internet
K) Obtention du permis de conduire
Location du théâtre communal
Modalités de délivrance d’un passeport.
Obtention d'une licence de classe C pour débit de boissons
Obtention de la nationalité belge
Organisation de collecte
Organisation de tombola
Permis de travail.
Permis d’abattage.
Recherche généalogique
Règlement de police
Service des cimetières
Socio- économique ( implantations commerciales)

 

Editeur responsable :
Laurent Devin
Bourgmestre

Dernière modification
10/12/2009
Conception
Trebius Valens sprl

Notice légale