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Règlements et taxes 2020 - 2025

Délivrance de documents administratifs
Règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs
Permis de location
Règlement redevance sur la délivrance de permis de location
Règlement redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation
Règlement redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation
Règlement redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Règlement redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Règlement redevance sur la location de caveaux d'attente
Règlement redevance sur la tarification applicable à la piscine communale
Règlement redevance sur la vente de caveaux communaux
Règlement redevance sur le traitement des dossiers d'urbanisme
Règlement redevance sur l'enlèvement des versages sauvages.pdf
Règlement redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés
Règlement redevance sur les installations occasionnelles sur le domaine public communal
Règlement redevance sur les loges foraines et loges mobiles
Règlement redevance sur les prestations administratives pour les exhumations de confort et le rassemblement des restes mortels
Règlement redevance sur les prestations communales techniques
Règlement redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux
Règlement redevance sur l'octroi de concessions aux cimetières
Règlement redevance sur l'ouverture et la fermeture de caveaux et columbariums
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Règlement-taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Centimes additionnels au précompte immobilier
Règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier
Collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Distribution gratuite d'écrits publicitaires-toutes boites-ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires-toutes boites-ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
Vente de columbariums communaux
Règlement-taxe sur la vente de columbariums communaux
Personnel de bar
Règlement-taxe sur le personnel de bar
Stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques et éléments sur la voie publique
Règlement-taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques et éléments sur la voie publique
Agences bancaires
Règlement-taxe sur les agences bancaires
Agences de paris sur les courses de chevaux
Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter
Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter
Commerces de nuit
Règlement-taxe sur les commerces de nuit
Débits de boissons
Règlement-taxe sur les débits de boissons
Immeubles inoccupés
Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Panneaux publicitaires
règlement-taxe sur les panneaux publicitaires
Piscines privées
Règlement-taxe sur les piscines privées
Secondes résidences
Règlement-taxe sur les secondes résidences
Terrains de camping
Règlement-taxe sur les terrains de camping
Véhicules isolés abandonnés
Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Utilisation d'espaces privés ou commerciaux pour un usage lucratif
Règlement-taxe sur l'utilisation d'espaces privés ou commerciaux pour un usage lucratif
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