Règlements et taxes
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Règlement général de Police
Règlements taxes
- Additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques
- Agences bancaires
- Agences de paris sur les courses de chevaux
- Centimes additionnelle au précompte immobilier
- Chevaux de luxe et poneys
- Colportage sur la voie publique
- Commerce de frites, hot-dogs, beignets et autres à emporter
- Débits de boissons fermentées et spiritueuses
- Ecrits publicitaires non adressés
- Enlèvement des immondices
- Etablissement occupant des serveurs et/ou serveuses de bar
- Immeubles bâtis inoccupés
- Inhumations
- Night-shops
- Panneaux publicitaires
- Parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé
- Permis d’environnement
- Piscines privées
- Pylônes GSM et autres
- Secondes résidences
- Terrains de camping
- Utilisation d’espaces privés ou commerciaux pour un usage lucratif
Règlements redevances (exercices 2010 à 2012)
- Concessions de terrains, de columbariums et utilisation de la pelouse de dispersion des cendres
- Délivrance de documents administratifs et sur des prestations diverses
- Demande de documents administratifs spécifiques au service de l’Urbanisme
- Droit de place relatif aux foires et marchés
- Enlèvement des affiches apposées à des endroits non autorisés
- Enlèvement des déchets déposés à des endroits non autorisés
- Exhumations
- Intervention du service Incendie (nids de guêpes ou essaims d’abeilles)
- Location de caveaux d’attente
- Occupation du domaine public communal par le placement de loges foraines et loges mobiles
- Occupation occasionnelle du domaine public communal
- Occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux
- Ouverture et fermeture de caveaux ou de columbariums
- Permis de location
- Permis de lotir
- Raccordement à l’égout et/ou ouverture de tranchée
- Terrasses, tables, sièges, charrettes, voitures ou tout autre objet quelconque
- Transports funèbres
- Vente de caveaux communaux
- Vente de columbariums
