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Commission Consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité

Commission Consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité

La CCATM aide le pouvoir communal à prendre les décisions en matière d’aménagement du Territoire.
Son avis est requis pour :


  • Elaborer les outils d’aménagement du Territoire (schéma de structure communal, règlement communal d’urbanisme, rapport urbanistique environnemental, zone d’aménagement communale concertée).
  • Adopter un périmètre de remembrement urbain, un périmètre de site à réaménager.
  • Elaborer un projet de rénovation urbaine, un programme communal de développement rural.
  • Déroger ou préciser le règlement général sur les bâtisses en site rural.
  • Proposer une liste d’arbres et haies remarquables.
  • Elaborer un plan communal de mobilité

Contact Ville de Binche : 

Service Urbanisme

064/23 05 62
urbanisme@binche.be

Président de la CCATM: Philippe NICAISE
Vice-présidents : Anne-Sophie DEBROUX et Jean-Marie BOUDART



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