ZIT Fontaine - Arrêté d'expropriation

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à:

La proposition de décision de l’Administration autorisant, pour cause d’utilité publique, l’expropriation par la Ville de Binche de parcelles situés à Binche, cadastrées BINCHE 4e Division, section A, n°146, r4, d’une contenance de 26a 43ca, et BINCHE 2e division, section B n°310 y5 pie, d’une contenance de 75a 26ca, pour la réalisation d’une zone d’immersion temporaire visant à lutter contre les inondations par ruissèlement et coulées boueuses

• Expropriation ZIT Binche_Annexe rapport synthèse_Proposition de décision
• Expropriation_ZIT Binche_Extrait MB_Absence de décision
• Expropriation_ZIT Binche_Plan expropriation
• Expropriation_ZIT Binche_Tableau des emprises