Conseil communal

Le Conseil communal se compose de Conseillers communaux élus directement par la population pour 6 ans. La ville de Binche compte 31 conseillers communaux.

Le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il se réunit à l’Hôtel de Ville au moins 10 fois par an ; à chaque fois que l’exigent les affaires communales. Sa présidence est assurée par le Bourgmestre. Les séances du Conseil communal sont publiques.

Ses missions sont  les suivantes :

• l'établissement des règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l'ordre public)
• la gestion de personnel communal : cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière
• le vote des règlements fiscaux, la passation des marchés publics
• le vote du budget des dépenses et recettes de la commune

Toutefois le Conseil communal se réunit à huis-clos lorsqu’il est question de personnes et plus précisément pour :

• Les membres du Conseil communal
• présentation de candidats
• nomination
• mise en disponibilité
• suspension préventive
• sanction disciplinaire

Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes. Un procès-verbal de séance du Conseil communal est rédigé par le Secrétaire communal.