CCATM
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La CCATM aide le pouvoir communal à prendre les décisions en matière d’aménagement du Territoire.
Son avis est requis pour :
- Elaborer les outils d’aménagement du Territoire (schéma de structure communal, règlement communal d’urbanisme, rapport urbanistique environnemental, zone d’aménagement communale concertée).
- Adopter un périmètre de remembrement urbain, un périmètre de site à réaménager.
- Elaborer un projet de rénovation urbaine, un programme communal de développement rural.
- Déroger ou préciser le règlement général sur les bâtisses en site rural.
- Proposer une liste d’arbres et haies remarquables.
- Elaborer un plan communal de mobilité
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