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Règlement Général de Police

Le Règlement Général de Police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la Ville en vue de faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Règlement Général de Police (mise à jour février 2020)

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