Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Police administrative

Police administrative

MISSIONS :

Délivrer les documents nécessaires à l’occupation du domaine public à savoir :

  • Arrêté de police du Bourgmestre
  • Autorisation de police administrative
  • Ordonnance temporaire relative à la circulation routière
  • Planche de signalisation
  • Cartographies événementielles

Toute occupation du domaine public est soumise à une autorisation du Bourgmestre ou du Collège communal.

Qu’il s’agisse d’une occupation en trottoir, accotement, voie de circulation, zone de stationnement, etc. à l'occasion d'un déménagement, d'une livraison, du stationnement de véhicules de chantier, de la pose d'un conteneur ou d'un échafaudage, etc. le service de police administrative réceptionne les demandes d’occupation afin de vous fournir les documents nécessaires.

Il en va de même pour les occupations relatives au placement de terrasse dans le secteur HORECA, de Food-truck/commerces ambulants pendant un événement ou encore lors de travaux sur les réseaux (eau, gaz, électricité).

Les demandes ne nécessitant pas d’enquête administrative interne seront traitées dans un délai de 10 jours ouvrables. Ce délai comprend les vérifications administratives internes préalables à la délivrance de l’autorisation, la rédaction de l’autorisation, la signature et l’envoi du document.

Les demandes rencontrant un conflit avec une autre occupation (un événement, une zone « sensible » telle que : rue commerçante, école, etc…) sont susceptibles de demander un délai plus long (20 jours selon le RGP) tout comme les demandes portant sur les fermetures de voiries.

Toute demande d'occupation de la voie publique doit être formulée en ligne via la plateforme Eaglebe : https://app.eaglebe.com/fr-be/new/man?client=gynhs4swvmyv46x10nh60famvyaeg8dw

La création d’un compte n’est pas obligatoire, mais nous vous invitons à le faire via ce lien : https://app.eaglebe.com/auth/start

Si vous souhaitez suivre l’état de vos demandes et pouvoir facilement introduire une demande de prolongation.

En cas de question, vous trouverez en suivant ce lien le guide d’utilisation de la plateforme : https://help.eaglebe.com/fr/support/solutions/9000111864

Vous éprouvez des difficultés à compléter le formulaire ? Vous ne possédez pas d'accès internet ? Le service de Police Administrative est à votre disposition à l’Hôtel de Police (Route de Charleroi, 14 à 7134 Ressaix).

Si votre demande concerne une occupation urgente suite à un incendie, un dégât des eaux, une menace pour le domaine public, veuillez prendre contact avec le service de police administrative au 064/311.660 ou via l’adresse mail : cG9saWNlLmFkbWluaXN0cmF0aXZlQGJpbmNoZS5iZQ==

Les demandeurs souhaitant réserver un emplacement de stationnement peuvent obtenir la signalisation adéquate, à savoir des panneaux E1 (interdiction de stationner), au service des travaux, sur la Chaussée Brunehault n°266 à 7134 Péronnes-lez-Binche (064/MjMwLjY1Ny10cmF2YXV4QGJpbmNoZS5iZQ==) muni d’un arrêté du Bourgmestre et le versement d’une caution. Ces panneaux sont à placer 24 heures avant le début de l’occupation.

Pour toute demande concernant un food-truck établi de manière permanente, la demande peut se faire également via la plateforme Eaglebe, en suivant le lien : https://app.eaglebe.com/fr-be/new/man?client=gynhs4swvmyv46x10nh60famvyaeg8dw

Cependant, il est nécessaire de télécharger le formulaire de demande (ici), et d’y joindre les documents demandés afin de pouvoir introduire la demande en ligne.

Pour toute demande concernant un événement se déroulant sur le domaine public (brocantes, foires, fêtes des voisins,…) veuillez prendre contact avec le service de planification d’urgence (064/311.660 - ZXZlbnRzQGJpbmNoZS5iZQ==) pour introduire votre demande https://www.binche.be/fr/annuaire/la-planification-durgence

Vous pouvez consulter la carte des occupations en temps réel sur le lien suivant : https://app.eaglebe.com/fr-be/map/binche

 

Actions sur le document