Police administrative
Le service de Police administrative est chargé de :
- De délivrer les documents nécessaires à l’occupation du domaine public dans le cadre de déménagements ou de travaux
- De délivrer des arrêtés ou ordonnances de police pour réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre ;
- De travaux sur les réseaux ;
- D’événements (Carnaval, brocantes, …)
- De circonstances imprévues (salubrité d’un bâtiment menaçant la voie publique, effondrement, fuite de gaz, …)
- De délivrer les documents nécessaires pour l’installation de commerces ambulants.
- De délivrer les documents nécessaires pour l’installation de terrasses dans le secteur Horeca.
Voici les documents que vous pouvez télécharger directement :
Activité temporaire de vente sur domaine public lors d'un évènement
Formulaire Police Administrative emplacement PMR
Formulaire Police Administrative - occupation du domaine public à titre privé
Formulaire Police Administrative - occupation du domaine public à titre public
Formulaire Police Administrative - occupation du domaine public, commerces ambulants-food-truck
Adresse de contact : cG9saWNlLmFkbWluaXN0cmF0aXZlQGJpbmNoZS5iZQ==">cG9saWNlLmFkbWluaXN0cmF0aXZlQGJpbmNoZS5iZQ==
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