Police administrative

Le service de Police administrative est chargé de :

• De délivrer les documents nécessaires à l’occupation du domaine public dans le cadre de déménagements ou de travaux
• De délivrer des arrêtés ou ordonnances de police pour réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre ;

1. De travaux sur les réseaux ; 
2. D’événements (Carnaval, brocantes, …)
3. De circonstances imprévues (salubrité d’un bâtiment menaçant la voie publique, effondrement, fuite de gaz, …)

• De délivrer les documents nécessaires pour l’installation de commerces ambulants.
• De délivrer les documents nécessaires pour l’installation de terrasses dans le secteur Horeca.

Voici les documents que vous pouvez télécharger directement :

Activité temporaire de vente sur domaine public lors d'un évènement

Formulaire Police Administrative emplacement PMR

Formulaire Police Administrative - occupation du domaine public à titre privé

Formulaire Police Administrative - occupation du domaine public à titre public

Formulaire Police Administrative - occupation du domaine public, commerces ambulants-food-truck

Adresse de contact : cG9saWNlLmFkbWluaXN0cmF0aXZlQGJpbmNoZS5iZQ==