Précisions à l’attention des citoyens quant au courrier toutes boites
 

La Ville de Binche souhaite apporter des clarifications à la suite de la diffusion récente d’un courrier toutes-boîtes distribué sur l’entité de Binche concernant la revalorisation cadastrale, invitant les citoyens à ne pas compléter le document reçu.

 

Il est important de rappeler que l’adaptation du revenu cadastral s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire fédéral. Cette démarche est soutenue par le SPF Finances, qui sollicite les provinces et les communes afin d’actualiser les données cadastrales.

 

La Ville de Binche agit donc à la demande du SPF Finances et en concertation avec et la Province de Hainaut.

 

La Ville rappelle que les courriers ont été adressés uniquement aux propriétaires d’immeubles dont la déclaration au cadastre présente des éléments d’inconfort. L’objectif est de vérifier la bonne déclaration de ces immeubles auprès du SPF Finances.

 

La Ville de Binche rappelle que toute transformation majeure d’un bien immobilier (agrandissement, modification structurelle, changement d’affectation, etc.) est légalement tenue d’être déclarée auprès de l’administration compétente.

 

Les personnes ayant reçu le formulaire 43C sont dès lors invitées à le compléter avec exactitude et à le renvoyer conformément aux instructions mentionnées. Cette démarche vise à garantir une évaluation équitable et conforme à la réalité des biens immobiliers. Si le formulaire n’est pas renvoyé, les personnes s’exposent à un contrôle de leur immeuble par les collaborateurs du SPF Finances.