Accueil / Service Juridique
Neant
Télécharger la VCard
Missions
- Mise à jour du recueil des règlements communaux
- Publication des règlements communaux
- Intervention dans la rédaction des délibérations soumises au Collège et/ou au Conseil communal
- Gestion des dossiers « Responsabilité Civile Générale » lorsqu’il y a action en justice
Actions sur le document
Service Juridique