Commission Consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

La CCATM aide le pouvoir communal à prendre les décisions en matière d’aménagement du Territoire.
Son avis est requis pour :
 

• Elaborer les outils d’aménagement du Territoire (schéma de structure communal, règlement communal d’urbanisme, rapport urbanistique environnemental, zone d’aménagement communale concertée).
• Adopter un périmètre de remembrement urbain, un périmètre de site à réaménager.
• Elaborer un projet de rénovation urbaine, un programme communal de développement rural.
• Déroger ou préciser le règlement général sur les bâtisses en site rural.
• Proposer une liste d’arbres et haies remarquables.
• Elaborer un plan communal de mobilité