Conditions générales

Vous trouverez, ci-dessous, les conditions générales de participation aux défis du 900e de la Ville de Binche.

Nous vous remercions, dès à présent, pour votre initiative dans le cadre du 900e anniversaire de la ville.

Les défis organisés dans le cadre de cet anniversaire démontrent le dynamisme, l’esprit d’initiative et la fierté des citoyens binchois vis-à-vis de leur cité.

Essayons, tous ensemble, de faire de cette année une réussite et pourquoi pas... atteindre les 900 défis ?

Gestion & Accréditations

La Ville de Binche est responsable de la reconnaissance des défis bénévoles organisés dans le cadre du 900e anniversaire.

La Ville de Binche est seule responsable de la délivrance d’une autorisation pour l’organisation d’un défi estampillé 900e anniversaire. Le Collège Communal se réserve le droit de décliner une proposition de défi si ce dernier apparaît contraire aux valeurs de la Ville de Binche et ne rencontre pas toutes les exigences d’ordre financier, d’assurance et de sécurité ou relève d’un caractère purement spéculatif ou commercial.

Seule l’autorisation d’accréditation vous accorde le droit d’utiliser le logo 900e anniversaire de la Ville de Binche. Toute personne faisant usage de ces deux éléments sans l’accord préalable de la Ville de Binche se verra sujet à des poursuites s’il ne met pas fin à l’utilisation non conforme dans les meilleurs délais.

Lorsque vous introduisez votre proposition de défi via le formulaire en ligne votre défi sera soumis au Collège Communal. C’est celui-ci qui validera la reconnaissance Défi 900e.

Dès que votre défi est estampillé vous aurez la possibilité de placer le logo sur toute promotion liée à votre défi. Par ailleurs celui-ci sera repris sur le site du 900e anniversaire de la ville et bénéficiera donc de la promotion gratuite qui y est liée. Nous vous invitons donc à transmettre un maximum d’informations et/ou de photos afin de faire la publicité pour votre défi.

Dans le cadre de l’organisation d’un défi 900ème à titre privé, vous êtes amené à communiquer certaines de vos données à caractère personnel via le formulaire de demande. La Ville de Binche traite ces données personnelles recueillies en qualité de Responsable du Traitement. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous envoyer un mail à [email protected].

Périodes & Calendrier

Les défis 900 ème anniversaire de la Ville de Binche doivent avoir lieu avant le 31 décembre 2024. Les défis représentent une mobilisation festive, citoyenne, associative, sportive et culturelle autour du 900ème anniversaire de la Ville de Binche. La communication et l’exposition médiatique des défis seront organisés par la Ville via les réseaux sociaux et le site dédié spécifiquement au 900ème anniversaire. Tout défi validé en bénéficiera gratuitement.

Budget, Assurance & Sécurité

Les frais liés à l’organisation de défis 900e ne sont pas pris en charge par la Ville de Binche. Les organisateurs de défis prennent en charge l’intégralité des frais. Toutefois il est autorisé de demander aux citoyens des « aides » afin d’organiser ce défi (communication, bénévolat, apport en nature pour autant qu’elle soit justifiée). La Ville est exonérée de toutes responsabilités en cas de dysfonctionnement pouvant survenir de la part des organisateurs de Défis.

Les défis pourront être de deux ordres :

• Soit purement folklorique, culturel, ludique ou sportive permettant de mettre en valeur la Ville de Binche
• Soit caritatifs : dans ce cas, les défis auront pour objectif de récolter de l’argent pour une association caritative (Cap 48, Viva for life, Télévie ou tout autre but). Dans ce cadre, la Ville de Binche souhaiterait connaitre le montant récolté afin de pouvoir le communiquer dans le cadre des défis du 900ème anniversaire.

En aucun cas les défis 900ème ne pourront avoir un objet purement lucratif pour l’organisateur ; le Collège Communal jugera sur ce point.

L’organisateur de défis s’engage à :

• Contracter toutes les assurances nécessaires
• Solliciter toutes les autorisations (commune, police, pompiers, Planu, police administrative…)
• Contacter la SABAM et régler les frais liés s’il y a diffusion de musique lors du Défi
• S’assurer que toutes les précautions de sécurité sont prises

Visibilité & Promotion

Le succès de votre défi dépend également de la promotion que vous en faites. La Ville de Binche ne peut être tenue responsable de l’éventuel échec du défi.