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Dégâts aux cultures

Vous êtes agriculteur et vous êtes victime de dégâts sur vos cultures pour des cas de force majeure tels que des orages, inondations, vents violents...vous avez subi des dégâts dus à un phénomène climatique ? Le service des Affaires économiques peut vous aider dans vos démarches.

  • Prenez des photos des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…)
  • Contactez votre assurance sans attendre. Celle-ci indemnise la plupart des sinistres ordinaires via l’assurance-incendie (maisons d'habitation et leur contenu endommagés)
  • Contactez rapidement le service des Affaires économiques par téléphone 064/230.605 ou par mail YWZmYWlyZXMuZWNvbm9taXF1ZXNAYmluY2hlLmJl

Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. C’est votre commune qui décidera de demander la reconnaissance comme calamités naturelles publique.

Quel rôle pour le Service régional des Calamités ?
Les communes introduiront, si elles jugent le phénomène exceptionnel, une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service régional des Calamités.

En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Par exemple, en cas de tempête, les vents observés doivent dépasser une valeur de pointe de 130 km/h.

  • Si les critères ne sont pas strictement rencontrés, la calamité ne sera pas reconnue.
  • Si par contre les critères sont atteints, l’évènement sera reconnu comme calamité publique.
  • Si vos biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de cette reconnaissance, vous pourrez introduire une demande d’aide à la réparation.

 
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples).
Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.

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