Autres règlements
Règlements
- Règlement Général de la Police
- Règlement communal d'Urbanisme
- Règlement communal relatif à l'occupation de la Maison des Associations
- Subvention aux entreprises pour l'achat de terrain
- Organisation d'activités foraines
- Règlement général relatif à l'installation et à l'exploitation de terrasses sur le domaine public
- Règlement communal sur les funérailles et sépultures
- Règlement communal relatif à la sécurité des établissements recevant du public
- Règlement communal relatif à l'éxécution des travaux sur la voie publique
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