Règlements taxes et redevances 2026-2031

Règlements - Taxes

• Additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques
• Agences bancaires
• Agences de paris sur les courses de chevaux
• Centimes additionnelles au précompte immobilier
• Cercueil en polyester
• Changement de nom
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2026
• Commerce de frites, hot-dogs, beignets et autres à emporter
• Débits de boissons fermentées et spiritueuses
• Écrits publicitaires non adressés
• Enseignes obsolètes
• Immeubles bâtis inoccupés
• Immeubles inocupés - activités économiques
• Inhumations
• Commerces de nuit
• Panneaux publicitaires
• Personnel de bar
• Piscines privées
• SAED
• Secondes résidences
• Terrains de camping
• Utilisation d’espaces privés ou commerciaux pour un usage lucratif
• Vente de columbariums communaux
• Véhicules isolés abandonnés

Règlements - Redevances

• Redevance communale sur l'octroi de concessions aux cimetieres
• Délivrance de documents administratifs et sur des prestations diverses
• Délivrance de permis de location
• Délivrance de permis d'urbanisation
• Demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
• Droits d'emplacement sur les marchés
• Enlèvement des versages sauvages
• Prestations administratives pour les exhumations de confort et le rassemblement des restes mortels
• Location de caveaux d’attente
• Occupation du domaine public communal par le placement de loges foraines et loges mobiles
• Occupation occasionnelle du domaine public communal
• Occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux
• Ouverture et fermeture de caveaux ou de columbariums
• Prestations communales techniques
• Tarif occupation locaux communaux
• Traitement des dossiers d'urbanisme
• Vente de caveaux communaux
• Règlement-redevance - Tarification piscine communale
• Règlement redevance bibliothèque

 

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